J.O. 161 du 13 juillet 2007
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Arrêté du 3 juillet 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SJSG0759082A
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),
Arrête :
Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Bérénice Delpal, inspectrice adjointe à l'inspection générale des affaires sociales, adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets. »Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
A. Nutte